Mentions légales & Honoraires

BELLISSIMMOBILIER SARL

au CAPITAL de 10 000 EUROS

Siège social

2 Place Trinquetaille

13430 EYGUIERES

RCS n° SIRET 494 901 275

Carte professionnelle en Transactions immobilières délivrée par la CCI d'Arles

CPI n°1301 2017 000 018 144

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle Allianz

Garantie professionnelle Allianz à hauteur 110 000 EUROS

Bellissimmobilier est affilié à l'UNIS, Union des Syndicats de l'Immobilier

Honoraires du cabinet 2019-2020

Honoraires de Vente ou de Recherche ( sauf conventions particulières )

Dans le cadre d'un Mandat de vente, les honoraires sont intégralement à la charge du Vendeur

Pour un prix de vente supérieur à 150 000 €, honoraires de 6 % TTC   

En cas de renouvellement de mandat les honoraires passeront à 5 % TTC

Pour les prix de vente inférieurs à 150 000 €, honoraires de 7 % TTC

Dans le cadre d'un Mandat de recherche, les honoraires sont intégralement à la charge de l'Acquéreur

Pour un prix d'acquisition supérieur à 150 000€, honoraires de 5% TTC 

Pour un prix d'acquisition inférieur à 150 000€, honoraires de 6% TTC 

Ces honoraires sont pratiqués dans une majorité des transactions

et restent exceptionnellement susceptibles d'évoluer dans des limites proches

des conditions établies ( signature d'avenants, négociations commmerciales, forfaits )

 

(Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique)

 

Editeur / Directeur de Publication​

Julien COUSTÉ 

2 Place Trinquetaille

13430 EYGUIERES

France

Tél : 00 33 (0)6 03 81 52 80

Email : julien.couste@gmail.com

​​

 

Fournisseur d'hébergement

Wix
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

 

 

​​

INFORMATIQUE & LIBERTE

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Au regard des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les sites web ne font plus l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). L’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.​

RESPONSABILITE

Julien COUSTÉ / BELLISSIMMOBILIER décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Il ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre https://www.bellissimmobilier.com/ et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.