Mentions légales & Honoraires
BELLISSIMMOBILIER SARL
au Capital de 10 000 Euros
Siège social
2 Place Trinquetaille
13430 EYGUIERES
Bureau annexe
15, rue de Craponne
13430 Eyguières
RCS n° SIRET 494 901 275
Carte professionnelle en Transactions immobilières
délivrée par la CCI d'Arles CPI n°1301 2017 000 018 144
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle Allianz
Absence de garantie financière du fait que Bellissimmobilier ne reçoit, ni ne détient
d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Bellissimmobilier est affilié à l'UNIS, Union des Syndicats de l'Immobilier
Médiateur sectoriel
Conformément à l'article L.152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement
au service de la médiation auprès de AME CONSO, dont le siège est situé à PARIS 75007 au n°197, Boulevard Saint-Germain
https://www.mediationconso-ame.com/
Honoraires du cabinet 2024
Honoraires de Vente ou de Recherche ( sauf conventions particulières )
Dans le cadre d'un Mandat de vente, les honoraires sont intégralement à la charge du Vendeur
Pour un prix de vente supérieur à 150 000 €, honoraires 6 % TTC
En cas de renouvellement de mandat les honoraires passeront à 5 % TTC
Pour les prix de vente inférieurs à 150 000 €, honoraires de 8 % TTC
Suivant l'option privilégiée, les honoraires peuvent être partagés pour moitié entre le Vendeur et l'Acquéreur, voire à la charge de l'Acquéreur suivant le montant de commercialisation du bien concerné.
Pour les terrains de loisirs, agricoles, ainsi que les garages de 10 % TTC
Dans le cadre d'un Mandat de recherche, les honoraires sont intégralement à la charge de l'Acquéreur
Pour un prix d'acquisition supérieur à 150 000€, honoraires de 5% TTC
Pour un prix d'acquisition inférieur à 150 000€, honoraires de 6% TTC
Ces honoraires maximum sont pratiqués dans une majorité de transactions et peuvent évoluer
lors de négociations commmerciales, signature d'avenants, réévaluation de biens
Avis de valeur : devis à établir suivant la volumétrie du bien à évaluer ( forfait de base de 180 € TTC )
(Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique)
Editeur / Directeur de Publication
Julien COUSTÉ
2 Place Trinquetaille
13430 EYGUIERES
France
Tél : 00 33 (0)6 03 81 52 80
Email : julien.couste@gmail.com
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